Politiques de confidentialité et de protection de la vie privée des utilisateurs

Bâtitertiaire prend votre vie privée très au sérieux et respecte les informations que vous lui confiez. Ces informations sont protégées par la loi. Elles ne sont en aucun cas destinées à être communiquées à des tiers en dehors du cadre et pour les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée. 
La présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée a pour objet de vous informer sur la nature des informations vous concernant que nous serons amenés à collecter et utiliser dans le cadre de votre utilisation des Services. 
Bâtitertiaire se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée. Aussi, vous êtes invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. Toute nouvelle utilisation des Services et/ou communication d’informations à Bâtitertiaire après mise en ligne d’une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée vaudra acceptation de cette dernière version.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Bâtitertiaire, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est à Noyal-sur-Vilaine (35530), 48, la Loge Turban, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 915 351 993 (ci-après « Bâtitertiaire » ou « nous »).

Finalités et bases juridiques

Les informations collectées vous concernant ont pour objectif la mise à disposition des Services et sont plus particulièrement susceptibles d’être utilisées aux fins suivantes :

L’ouverture des comptes clients et gestion des accès aux comptes utilisateurs ;

La mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

La prévention et la détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité ;

La gestion du fonctionnement et l’optimisation des Services ;

Le paiement des abonnements en ligne via Stripe ;

La conservation des factures ;

La gestion des obligations de la plateforme en matière de contenus illicites.

Selon le cas, l’utilisation des informations :

Est nécessaire à l'exécution du contrat de mise à disposition des Services ;

Est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Bâtitertiaire est soumis ;

Est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Bâtitertiaire ou par un tiers.

Catégories d’informations recueillies 

Certaines informations nous sont fournies lors de la création de votre compte utilisateur ou dans le cadre de votre utilisation des Services. Il s’agit essentiellement de votre identité et de vos données de contact. Elles nous sont nécessaires afin de pouvoir vous fournir les Services. 
Certaines informations pourront être collectées automatiquement lors de votre visite ou de votre utilisation des Services. Il s’agit : 

des données de connexion (telles que votre adresse IP (Internet Protocol), l'adresse des pages web que vous avez visitées et qui intègrent des fonctionnalités des Services, le type de navigateur et ses paramètres, la date et l'heure de votre demande, la façon dont vous avez utilisé les Services et les données relatives aux cookies) transmises par votre navigateur Internet ou votre application mobile et enregistrés automatiquement sur nos serveurs ;

des cookies (fichier texte envoyé par votre ordinateur chaque fois que vous visitez notre site et qui est associé de façon exclusive à votre compte utilisateur ou à votre navigateur) ou des technologies similaires de suivi et d’enregistrement des fichiers journaux. Pour plus d'informations concernant la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez lire la rubrique Utilisation des cookies + LIEN RUBRIQUE UTILISATION DES COOKIES ;

des informations sur l'appareil avec lequel vous utilisez les Services, notamment le type d'appareil dont il s'agit, le système d'exploitation que vous utilisez, les paramètres de l'appareil, les identifiants uniques de l'appareil ainsi que les données d'incidents. Que nous collections tout ou partie de ces informations dépend souvent du type d'appareil que vous utilisez et de ses paramètres. Par exemple, différents types d'informations sont disponibles selon que vous utilisez un Mac ou un PC ou encore un iPhone ou un téléphone Android. Pour en savoir plus sur les informations que votre appareil met à notre disposition, veuillez également consulter les politiques du fabricant de votre appareil ou du fournisseur de votre logiciel.

Informations interdites 

Conformément à la loi et sauf exception, il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. 
Si les informations que vous nous transmettez constituent de telles données, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adaptées, notamment la suppression de telles données.

Destinataires des informations

Les informations vous concernant seront utilisées par Bâtitertiaire et par ses prestataires soumis à de strictes obligations contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel, dans le respect de la règlementation applicable. Tout recours à un sous-traitant s’effectue après mise en place des mesures nécessaires pour s’assurer que les données personnelles transférées sont protégées de manière adéquate. 
Nous pouvons également faire l'objet d'une fusion, d'une acquisition, d'un redressement ou d’une liquidation judiciaires, d'une dissolution, d'une réorganisation ou d'une autre transaction similaire, ou d'une procédure qui impliquerait le transfert d'informations décrites dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée. 
Enfin et comme précisé ci-dessus, nous pouvons être amenés à communiquer des informations vous concernant dans le cadre de nos obligations légales et/ou réglementaires de divulgation à laquelle nous serions soumis par ordre d’une autorité légitime administrative ou judiciaire, ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers. Cela peut comprendre l'échange d'informations avec d'autres entreprises et d'autres organisations à des fins de protection contre la fraude ou des usurpations d’identité.

Conservation des informations

Les informations concernant les utilisateurs seront conservées par Bâtitertiaire en France et pour les durées suivantes :

création des comptes clients et gestion des comptes utilisateurs : durée d’utilisation de la plateforme par le Client et/ou l’utilisateur + 1 an afin de faciliter un renouvellement d’abonnement dans la première année post-abonnement (sauf opposition de l’utilisateur)

gestion des accès aux comptes utilisateurs : 12 mois

prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité : 12 mois

gestion des logs d’incidents utilisateurs : 12 mois

gestion du fonctionnement et optimisation des Services (cookies nécessaires) : durée de la session de navigation ou temps d’ouverture du navigateur

La conservation des factures : 10 ans

La gestion des obligations de la plateforme en matière de contenus illicites : exercice en cours 
Au-delà de ces durées, les informations pourront être archivées pour la durée des prescriptions légales applicables et ce, afin de permettre à Bâtitertiaire d’assurer la défense de ses intérêts en cas de litige.

Sécurité

Bâtitertiaire prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations qui lui sont confiées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.  
Lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à votre compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque. Nous ne serons pas responsables des opérations non autorisées effectuées en utilisant votre nom et mot de passe sauf s’il est démontré que cette divulgation du mot de passe résulte de notre négligence ou d’un tiers dont nous serions personnellement responsables. 
Conformément à la règlementation applicable, Bâtitertiaire notifiera dès qu’elle en aura connaissance toute violation de données à caractère personnel dans les conditions définies par la règlementation applicable.

Vos droits

Bâtitertiaire s’efforce de garder les données de votre compte utilisateur exactes et à jour. Si les informations vous concernant évoluent, il vous appartient de nous le faire savoir. 
En outre, vous disposez, dans les conditions définies par la règlementation applicable et sous le contrôle de la CNIL, des droits suivants : 
   • nous demander l'accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur effacement (droits d’accès, de rectification et de suppression) ; 
   • vous opposer, sous réserve d’un motif légitime, au traitement de vos données et/ou nous en demander la limitation (droits d’opposition et de limitation du traitement) ; 
   • définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (droits des personnes en cas de décès) ; 
   • nous demander de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous concernant, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données). 
Pour exercer ces droits, veuillez svp nous adresser un email en renseignant le formulaire "Contactez-nous". Afin de nous assurer que nous ne communiquons pas les informations qui nous sont confiées à d’autres personnes que les personnes concernées par ces informations, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 
Vous pouvez également à tout moment : 
   • Accéder aux données vous concernant sur votre compte utilisateur et les modifier ; 
   • Contrôler les cookies ou d'autres types de stockage de données locales grâce à votre navigateur (pour plus d’information, veuillez lire la rubrique Utilisation des cookies ). 
En cas de demande de suppression des données vous concernant et/ou de clôture de votre compte, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives comme indiqué au paragraphe « Conservation des informations » ci-dessus. 
Les informations vous concernant étant nécessaires à la fourniture des Services, toute demande de suppression de vos données sera susceptible de mettre fin à la fourniture des Services.  
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. L'utilisation de cookies est aujourd’hui la norme pour la plupart des sites : ils sont largement utilisés, notamment afin de permettre le fonctionnement des sites ou de rendre leur fonctionnement plus efficace. 
Les Services utilisent les cookies suivants :

Ces cookies entrent dans la catégorie des cookies nécessaires au sens de la règlementation applicable. A ce titre ils ne requièrent pas de consentement spécifique. Vous pouvez cependant vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur pourra, en fonction des cookies concernés, s'en trouver dégradée. Ainsi, si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies (option « do not track »), vous pourriez ne pas pouvoir profiter de l’intégralité des fonctionnalités du Site. C'est pourquoi nous vous invitons plutôt à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité de chaque cookie.